Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le présent site est édité par :

Romane CLÉMENT

Statut : Auto-entrepreneur

SIRET : 99373166000011

Adresse : 61 chemin du Pont Albertin, 73200 ALBERTVILLE

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Objet du site

Le site permet :

• de consulter les services proposés par l’entreprise ;

• de réserver une séance de soutien scolaire ou formation ;

• de contacter le prestataire ;

• d’accéder à des informations pratiques sur les prestations.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site et à fournir des informations exactes lors de ses demandes.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos…) présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

La responsable du site met tout en œuvre pour garantir son bon fonctionnement mais ne peut garantir :

• l’absence d’erreurs ;

• l’absence d’interruptions ;

• la sécurité totale du site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

6. Services proposés

L’auto-entreprise propose les prestations suivantes :

• Soutien scolaire

• Aide aux devoirs

• Cours d’anglais 100% bilingue (enfants & adultes)

• Sessions de rattrapage scolaire

• Cours de français langue étrangère (FLE)

• Ateliers créatifs pendant les vacances scolaires

• Formation du personnel en sécurité incendie pour les entreprises

Niveaux concernés : maternelle et primaire, toutes matières enseignées à l’école.

Modalités : en petit groupe ou en individuel (sur demande), dans les locaux professionnels.

7. Tarifs

Les tarifs ne sont pas affichés en ligne.

Ils sont communiqués individuellement lors de la prise de contact ou de la réservation.

8. Réservation

La réservation peut se faire :

• directement via le site ;

• par email ;

• par téléphone.

Toute réservation n’est confirmée qu’après validation par le prestataire.

9. Paiement

Le paiement est obligatoirement effectué en amont.

Moyens de paiement acceptés :

• chèque

• espèces

• carte bancaire

La prestation ne sera réalisée qu’après réception du paiement.

10. Annulation et absence

Toute annulation ou report doit être effectué au moins 24h à l’avance, sans frais.

Si le délai est inférieur à 24h, la séance est due et non remboursable.

En cas d’annulation du fait du prestataire, la séance sera reportée ou remboursée au choix du client.

11. Droit de rétractation

Pour toute réservation effectuée à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai ne s’applique plus lorsque la séance a commencé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

12. Obligation de moyens

Romane CLÉMENT s’engage à fournir des services sérieux, professionnels et adaptés.

Cependant, les prestations relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat (notes, réussite à un examen, etc.).

13. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.

Pour l’instant, aucun médiateur n’est désigné.

Vous serez informé dès que le médiateur sera officiellement choisi.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : Romane CLÉMENT

Auto-entrepreneur — SIRET 99373166000011

Adresse : 61 chemin du Pont Albertin, 73200 ALBERTVILLE

Email : r.academy.albertville@gmail.com

Hébergeur du site : WIX